Démarches administratives
Pourquoi venir nous voir ?
A la mairie, nous traitons :
- Demande de carte nationale d’identité, ou de passeport (mise a disposition du formulaire papier uniquement). Vous pouvez prendre RDV auprès des mairies d'Evian, Thonon, Morzine, Publier ou Abondance et faire votre pré-demande en ligne (https://ants.gouv.fr/)
- Légalisations des signatures
- Dossier de mariage, dossier de PACS
- Acte de reconnaissance, déclaration de naissance
- Déclaration de décès
- Inscriptions sur les listes électorales
- Attestations de domicile
- Dossiers d’urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux, certificat d’urbanisme…)
- Objets trouvés
>> Demande de carte d’identité :
Depuis le 21 mars 2017, les modalités de délivrance des cartes nationales d’identité (CNI) sont alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques. Chaque usager pourra effectuer sa demande dans une des 32 communes du département équipées d’un dispositif de recueil.
La Commune de Champanges ne dispose pas de cet équipement, cependant, vos élus souhaitent conserver un lien avec la population, et vous offrir les services d’aide à la demande de vos titres. La Commune poursuivra la délivrance du CERFA et vous précisera les pièces à fournir ainsi que les démarches à effectuer auprès des mairies équipées, proches de Champanges.
- Le formulaire de demande, et la liste des pièces à fournir sont à retirer en mairie de Champanges. Vous pouvez remplir le formulaire sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : https://ants.gouv.fr/.
- Dépot de la demande : la demande de passeport doit être déposée dans l'une des mairies équipées d'un dispositif de recueil des demandes (Abondance, Evian, Publier, Morzine, Thonon...) au total 28 communes.
L'usager choisit librement la mairie dans laquelle il dépose sa demande, mais doit prendre rendez-vous au préalable.
Attention : Rendez-vous à prendre avant le dépot du dossier (délai parfois long, jusqu'à deux mois) - délai minimum de délivrance : 1 mois .
>> Demande de Passeport Biométrique :
- Le formulaire de demande, et la liste des pièces à fournir sont à retirer en mairie de Champanges. Vous pouvez remplir le formulaire sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : https://ants.gouv.fr/.
- Dépot de la demande : la demande de passeport doit être déposée dans l'une des mairies équipées d'un dispositif de recueil des demandes (Abondance, Evian, Publier, Morzine, Thonon...) au total 27 communes.
L'usager choisit librement la mairie dans laquelle il dépose sa demande, mais doit prendre rendez-vous au préalable.
- Les tarifs si présentation de 2 photos "papier" :
- majeur : 86 €
- mineur plus de quinze ans : 42 €
- mineur moins de quinze ans : 17 €
Attention : Rendez-vous à prendre avant le dépot du dossier (délai parfois long, jusqu'à deux mois) - délivrance 10-15 jours
>> Demande de PACS:
Le PACS est ouvert aux couples de même sexe ou sexe différents. Pour pouvoir conclure un PACS, les partenaires doivent être majeurs, doivent être juridiquement capables, ne doivent pas être déjà mariés ou pacsés et enfin ne doivent pas avoir de liens familiaux. Les futurs partenaires doivent remplir une convention et la faire enregistrer soit par l'Officier d'Etat Civil de votre Mairie, soit par un notaire.
Les pièces à fournir : Convention de PACS - déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité - acte de naissance - pièce d'identité - justificatif de domicile.
Vous trouverez les renseignements et les documents à l'adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618
>> Le recensement citoyen (également appelé recensement militaire) :
Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s’ils résident à l’étranger.
Cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent leur seizième anniversaire. La mairie, remet alors au jeune une ATTESTATION DE RECENSEMENT qu’il est primordial de conserver.
En effet : cette attestation est réclamée lors d’une inscription à un examen, concours, permis de conduire…
Le recensement permet également d'être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) : plus d'information sur majdc.fr. Il permet à l'administration de vous inscrire automatiquement sur les listes électorales à 18 ans. Vous pourrez alors voter dès l'âge de 18 ans, sans faire d'autres démarches.
Comment procéder pour se faire recenser ?
Le jeune doit se présenter en personne à la mairie, le trimestre suivant son 16ème anniversaire, muni des pièces suivantes :
- Carte d’identité
- Livret de famille des parents
- Justificatif de domicile
- Justificatif de nationalité (en cas de double nationalité).
>> Inscription sur les listes électorales :
Les demandes d’inscription sur la liste électorale sont recevables en mairie pendant toute l’année, toutefois, pour voter lors d'une année d'élection, il faut demander à être inscrit les listes électorales au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin.
Pour connaitre les modalités en fonction de votre cas :
- Inscription d'office à 18 ans
- Nouvelle inscription
- En cas de déménagement
- Inscription d'un citoyen européen
- Inscription d'une personne devenue française
Veuillez consulter les informations sur le lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47
Pour vous inscrire sur les listes électorales de lacommune cliquez sur ce lien.
>> Les prochaines élections :
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Élection |
Prochain vote |
Précédent vote |
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2026 |
Mars et juin 2020 |
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Mars 2028 |
Juin 2021 |
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Mars 2028 |
Juin 2021 |
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2027 |
Avril 2022 |
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2027 |
Juin 2022 |
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2024 |
Mai 2019 |
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Que faire si l’état civil figurant sur votre carte électorale comporte une erreur ?
L’état civil qui apparaît sur votre carte électorale est désormais celui enregistré au Répertoire National d’identification des Personnes Physiques (RNIPP) géré par l’Insee.
Des erreurs peuvent exister et vous pouvez en demander la correction.
Vous êtes né en France métropolitaine, dans les DOM, à Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin ou en Polynésie-Française :
Un service est mis à votre disposition sur le site service-public.fr vous permettant de formuler votre demande de correction en ligne et d’obtenir un traitement plus rapide. Il est disponible à l’adresse suivante :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454
Lors de votre demande, vous devrez être en possession :
- de votre Numéro identification au Répertoire (NIR), encore appelé numéro de sécurité sociale (ce numéro figure sur votre carte vitale) ;
- d’une copie de votre acte de naissance. Ce document est à demander auprès de votre commune de naissance.
Il demeure possible de formuler votre demande, qui devra être accompagnée d’un acte de naissance et d’un justificatif d’identité auprès d’un organisme qui gère vos droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale, etc…) ou par courrier à l’adresse ci-dessous :
Insee Pays de la Loire, Pôle RFD, 105 rue des Français Libres, BP67401, 44274 NANTES CEDEX 2
>> Objets trouvés :
Vous avez perdu quelque chose ? Pensez à nous consulter : nous retrouvons régulièrement des objets égarés dans les lieux publics.
>> Certificat d’immatriculation ANTS : Les nouveaux changements à connaître pour 2023
Les démarches relatives à la carte grise et au permis de conduire sont désormais dématérialisées et se font en ligne via le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : pour effectuer ces démarches, il suffit de se rendre sur https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et de suivre les étapes indiquées.
Si vous rencontrez des difficultés pour effectuer une démarche en ligne sur le site de l'ANTS, vous pouvez contacter le support technique de l'ANTS au 3400. Ce service est disponible du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Vous pouvez les contacter par téléphone ou par email.
Si vous préférez une aide physique, vous pouvez faire appel à un médiateur numérique, disponible dans les maisons de services au public, les espaces publics numériques et les associations d'aide aux personnes. Certains médiateurs numériques proposent également des services à domicile.
Si vous avez perdu votre permis de conduire, si celui-ci a été volé, endommagé, ou si vous avez besoin de mettre à jour vos informations personnelles, vous pouvez effectuer toutes les démarches nécessaires sur le site de l'ANTS. Si vous cherchez des informations à jour sur ces sujets, vous pouvez également consulter le site permis-conduire.fr.
Pour plus d’infos, vous pouvez visionner la vidéo ANTS explicative.
>> Point d'accès numérique de la sous-préfecture :
La sous-préfecture de Thonon les Bains vous accueille les lundi, mardi et vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30 pour vous aider dans vos démarches administratives.
Contact :
21 rue Vallon - 74200 Thonon-les-Bains cedex - 04 50 33 60 00
>> Aide administrative ou numérique :
France Services est un nouveau modèle d’accès aux services publics. Il vise à permettre à chaque citoyen d’accéder aux services publics et d’être accueilli par des personnes formées et disponibles, pour effectuer ses démarches du quotidien auprès des principaux organismes partenaires : le ministère de l’Intérieur, le ministère de la Justice, les Finances publiques, Pôle emploi, l’Assurance Maladie, l’Assurance retraite, la Caisse d’Allocations Familiales, la Mutualité Sociale Agricole et la Poste.
Notre conseiller numérique France services vous aide et vous accompagne dans l’usage du numérique et la prise en main de votre équipement informatique (ordinateur, tablette, smartphone).