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Démarches administratives

Pourquoi venir nous voir ?

A la mairie, nous traitons : 
- Demande de carte nationale d’identité, ou de  passeport
- Légalisations des signatures
- Dossier de mariage, dossier de PACS
- Acte de reconnaissance, déclaration de naissance
- Déclaration de décès
- Inscriptions sur les listes électorales
- Attestations de domicile
- Dossiers d’urbanisme (permis de construire,  déclaration de travaux, certificat d’urbanisme…)
- Objets trouvés

>> Demande de carte d’identité :

Depuis le 21 mars 2017, les modalités de délivrance des cartes nationales d’identité (CNI) sont alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques. Chaque usager pourra effectuer sa demande dans une des 32 communes du département équipées d’un dispositif de recueil.

La Commune de Champanges ne dispose pas de cet équipement, cependant, vos élus souhaitent conserver un lien avec la population, et vous offrir les services d’aide à la demande de vos titres. La Commune poursuivra la délivrance du CERFA et vous précisera les pièces à fournir ainsi que les démarches à effectuer auprès des mairies équipées, proches de Champanges.

  • Le formulaire de demande, et la liste des pièces à fournir sont à retirer en mairie de Champanges. Vous pouvez remplir le formulaire sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : https://ants.gouv.fr/.
  • Dépot de la demande : la demande de passeport doit être déposée dans l'une des mairies équipées d'un dispositif de recueil des demandes (Abondance, Evian, Douvaine, Morzine, Thonon...) au total 27 communes.

L'usager choisit librement la mairie dans laquelle il dépose sa demande, mais doit prendre rendez-vous au préalable.

Attention : Rendez-vous à prendre avant le dépot du dossier (délai parfois long) - délai minimum de délivrance : 1 mois .

 

>> Demande de Passeport Biométrique :

  • Le formulaire de demande, et la liste des pièces à fournir sont à retirer en mairie de Champanges. Vous pouvez remplir le formulaire sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : https://ants.gouv.fr/.
  • Dépot de la demande : la demande de passeport doit être déposée dans l'une des mairies équipées d'un dispositif de recueil des demandes (Abondance, Evian, Douvaine, Morzine, Thonon...) au total 27 communes.

L'usager choisit librement la mairie dans laquelle il dépose sa demande, mais doit prendre rendez-vous au préalable.

  • Les tarifs Si présentation de 2 photos "papier" :

- majeur : 86 €
- mineur plus de quinze ans : 42 €
- mineur moins de quinze ans : 17 €

Attention : Rendez-vous à prendre avant le dépot du dossier (délai parfois long) - délivrance 10-15 jours

 


Demande de PACS:

Le PACS est ouvert aux couples de même sexe ou sexe différents. Pour pouvoir conclure un PACS, les partenaires doivent être majeurs, doivent être juridiquement capables, ne doivent pas être déjà mariés ou pacsés et enfin ne doivent pas avoir de liens familiaux. Les futurs partenaires doivent remplir une convention et la faire enregistrer soit par l'Officier d'Etat Civil de votre Mairie, soit par un notaire.

Les pièces à fournir : Convention de PACS - déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité - acte de naissance - pièce d'identité - justificatif de domicile.

Vous trouverez les renseignements et les documents à l'adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618

 


>> Le recensement militaire :
Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s’ils résident à l’étranger.
Cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent leur seizième anniversaire. La mairie, remet alors au jeune une ATTESTATION DE RECENSEMENT qu’il est primordial de conserver.
En effet : cette attestation est réclamée lors d’une inscription à un examen, concours, permis de conduire…

Comment procéder pour se faire recenser ?
Le jeune doit se présenter en personne à la mairie, le trimestre suivant son 16ème anniversaire, muni des pièces suivantes : 
- Carte d’identité
- Livret de famille des parents
- Justificatif de domicile
- Justificatif de nationalité (en cas de double nationalité).


>> Inscription sur les listes électorales :
Les demandes d’inscription sur la liste électorale sont recevables en mairie pendant toute l’année, toutefois, pour voter lors d'une année d'élection, il faut demander à être inscrit les listes électorales au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin.

Pour connaitre les modalités en fonction de votre cas :

  • Inscription d'office à 18 ans
  • Nouvelle inscription
  • En cas de déménagement
  • Inscription d'un citoyen européen
  • Inscription d'une personne devenue française

Veuillez consulter les informations sur le lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47

 


>> Objets trouvés :
Vous avez perdu quelque chose ? Pensez à nous consulter : nous retrouvons régulièrement des objets égarés dans les lieux publics. Nous avons actuellement des objets qui attendent leur propriétaire en mairie (clés, vélos...). 


>> Point d'accès numérique de la sous-préfecture :

 La sous-préfecture de Thonon les Bains vous accueille tous les matins de 9 h à 12 h (lundi mardi vendredi), et les après-midi de 14 h à 16 h 30 (lundi mardi vendredi) pour vous aider dans vos démarches administratives.

Contact :

21 rue Vallon - 74200 Thonon-les-Bains cedex - 04 50 33 60 00