CHAMPANGES Contact News Horaires
Mairie de Champanges

Autorisations d'urbanisme

Vous trouverez les formulaires et informations nécessaires pour les demandes d'urbanisme en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

 

Ci-dessous, dans les "documents utiles à télécharger", vous trouverez les informations à consulter avant de déposer votre dossier :

- la "communication avant dépôt de dossier" disponible ci-dessous en téléchargement

- le "cahier de le cahier de recommandations architecturales et paysagères"

- le règlement de votre zone dans le Plan Local d'Urbanisme (disponible dans l'onglet PLU)

Label « Villes et Pays d’art et d’histoire » :

La commune de Champanges fait partie de la communauté de communes Pays d’Evian - Vallée d’Abondance. 

Le conseil architectural géré par le CAUE de Haute-Savoie a inscrit l’ensemble du territoire de la communauté de communes en 2019 au label « Villes et Pays d’art et d’histoire » :

La CCPEVA s’engage, avec ce label, à faire de la culture, de l’architecture et du patrimoine un projet local de développement. Ceci passe par la valorisation du patrimoine et la promotion de la qualité architecturale pour préserver, mettre en valeur et transmettre aux générations futures les divers patrimoines qui font les caractéristiques particulières de ce territoire.

Les autorisations d'urbanismes sont donc délivrées en tenant compte du règlement du PLU et des recommandations inscrites sur ce cahier de recommandations architecturales et paysagères.

Les demandes doivent être déposées en mairie en main propre contre récépissé ou bien transmises par la poste par lettre recommandée :

- Le permis de construire doit être déposé en 5 exemplaires.

- La déclaration préalable de travaux doit être déposée en 1 exemplaire. (prendre connaissance des obligations sur l'amiante en PJ)

- Le certificat d'urbanisme d'information doit être déposé en 1 exemplaire.

- Le certificat d'urbanisme opérationnel doit être déposé en 4 exemplaires.

Dématérialisation des demandes d'urbanisme :

Il est désormais possible de déposer vos demandes d'urbanisme via la plateforme de dépôt "guichet unique" pour tous les dossiers de permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme, DIA.

La plateforme est disponible depuis ce lien : https://paysdevian.geosphere.fr/guichet-unique/

Une fois votre compte créé, un guide d'utilisateur sera à votre disposition pour vous aider dans votre démarche.

ATTENTION :

Assurez vous d'avoir en votre possession l'ensemble des pièces constitutives de votre dossier avant d'envoyer votre demande sans quoi votre dossier sera réputé incomplet.

Chaque pièce devra être lisible, au format PDF et nommée en fonction de son type (formulaire cerfa, plans, notice...).

Le saviez-vous ? La communauté de communes propose un service de consultance architecturale pour l’ensemble de ses communes et de ses habitants :

Deux jours par mois, l’architecte-conseil du Conseil d’architecture, urbanisme et environnement de Haute-Savoie (CAUE) rencontre sur rendez-vous les particuliers, techniciens ou élus qui le sollicitent pour lui soumettre des projets de construction, de rénovation.

Son seul rôle consiste à veiller à la bonne insertion dans l’environnement urbain ou paysager du projet des particuliers.

Ce service est gratuit et entièrement pris en charge par la CCPEVA et le CAUE.

Date des permanences : les premiers mercredis et jeudis du mois

Pour soumettre tout projet à l'architecte conseil, vous devez obligatoirement prendre rendez-vous : patrimoine@cc-peva.fr ou  04 50 74 57 85

 


Documents utiles à télécharger :

  COMMUNICATION AVANT DEPOT DOSSIER

  OBLIGATION RECHERCHE AMIANTE

  COMMUNICATION APRES ACCORD

  CAHIER DE RECOMMANDATIONS ARCHITECTURALES ET PAYSAGERES