CHAMPANGES Contact News Horaires

Autorisations d'urbanisme

Vous trouverez les documents nécessaires pour les demandes d'urbanisme en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

 

Les demandes doivent être déposées en mairie en main propre contre récépissé ou bien transmises par la poste par lettre recommandée.

- Le permis de construire doit être déposé en 5 exemplaires.

- La déclaration préalable de travaux doit être déposée en 1 exemplaire.

- Le certificat d'urbanisme d'information doit être déposé en 1 exemplaire.

- Le certificat d'urbanisme opérationnel doit être déposé en 4 exemplaires.

 

Le saviez-vous ? La communauté de communes propose un service de consultance architecturale pour l’ensemble de ses communes et de ses habitants.

Deux jours par mois, l’architecte-conseil du Conseil d’architecture, urbanisme et environnement de Haute-Savoie (CAUE) rencontre sur rendez-vous les particuliers, techniciens ou élus qui le sollicitent pour lui soumettre des projets de construction, de rénovation.

Son seul rôle consiste à veiller à la bonne insertion dans l’environnement urbain ou paysager du projet des particuliers.

Ce service est gratuit et entièrement pris en charge par la CCPEVA et le CAUE.

En raison du contexte sanitaire actuel, les rendez-vous sont organisés en visio-conférence jusqu’à nouvel ordre.

Pour soumettre tout projet à l'architecte conseil, vous devez obligatoirement prendre rendez-vous : patrimoine@cc-peva.fr