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Mairie de Champanges

Autorisations d'urbanisme

Vous trouverez les documents nécessaires pour les demandes d'urbanisme en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

 

Ci-dessous, dans les "documents utiles à télécharger", vous trouverez les informations à consulter avant de déposer votre dossier.

 

Les demandes doivent être déposées en mairie en main propre contre récépissé ou bien transmises par la poste par lettre recommandée.

- Le permis de construire doit être déposé en 5 exemplaires.

- La déclaration préalable de travaux doit être déposée en 1 exemplaire. (prendre connaissance des obligations sur l'amiante en PJ)

- Le certificat d'urbanisme d'information doit être déposé en 1 exemplaire.

- Le certificat d'urbanisme opérationnel doit être déposé en 4 exemplaires.

Dématérialisation des demandes d'urbanisme

Il est désormais possible de déposer vos demandes d'urbanisme via la plateforme de dépôt "guichet unique" pour tous les dossiers de permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme, DIA.

La plateforme est disponible depuis ce lien : https://paysdevian.geosphere.fr/guichet-unique/

Une fois votre compte créé, un guide d'utilisateur sera à votre disposition pour vous aider dans votre démarche.

ATTENTION :

Assurez vous d'avoir en votre possession l'ensemble des pièces constitutives de votre dossier avant d'envoyer votre demande sans quoi votre dossier sera réputé incomplet.

Chaque pièce devra être lisible, au format PDF et nommée en fonction de son type (formulaire cerfa, plans, notice...).

 

Le saviez-vous ? La communauté de communes propose un service de consultance architecturale pour l’ensemble de ses communes et de ses habitants.

Deux jours par mois, l’architecte-conseil du Conseil d’architecture, urbanisme et environnement de Haute-Savoie (CAUE) rencontre sur rendez-vous les particuliers, techniciens ou élus qui le sollicitent pour lui soumettre des projets de construction, de rénovation.

Son seul rôle consiste à veiller à la bonne insertion dans l’environnement urbain ou paysager du projet des particuliers.

Ce service est gratuit et entièrement pris en charge par la CCPEVA et le CAUE.

Date des permanences : les premiers mercredis et jeudis du mois

Pour soumettre tout projet à l'architecte conseil, vous devez obligatoirement prendre rendez-vous : patrimoine@cc-peva.fr ou  04 50 74 57 85

 


Documents utiles à télécharger :

  COMMUNICATION AVANT DEPOT DOSSIER

  OBLIGATION RECHERCHE AMIANTE

  COMMUNICATION APRES ACCORD