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Mairie de Champanges

Autorisations d'urbanisme

Vous trouverez les documents nécessaires pour les demandes d'urbanisme en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

 

Ci-dessous, dans les "documents utiles à télécharger", vous trouverez les informations à consulter avant de déposer votre dossier.

 

Les demandes doivent être déposées en mairie en main propre contre récépissé ou bien transmises par la poste par lettre recommandée.

- Le permis de construire doit être déposé en 5 exemplaires.

- La déclaration préalable de travaux doit être déposée en 1 exemplaire. (prendre connaissance des obligations sur l'amiante en PJ)

- Le certificat d'urbanisme d'information doit être déposé en 1 exemplaire.

- Le certificat d'urbanisme opérationnel doit être déposé en 4 exemplaires.

 

Le saviez-vous ? La communauté de communes propose un service de consultance architecturale pour l’ensemble de ses communes et de ses habitants.

Deux jours par mois, l’architecte-conseil du Conseil d’architecture, urbanisme et environnement de Haute-Savoie (CAUE) rencontre sur rendez-vous les particuliers, techniciens ou élus qui le sollicitent pour lui soumettre des projets de construction, de rénovation.

Son seul rôle consiste à veiller à la bonne insertion dans l’environnement urbain ou paysager du projet des particuliers.

Ce service est gratuit et entièrement pris en charge par la CCPEVA et le CAUE.

Date des permanences : les premiers mercredis et jeudis du mois

Pour soumettre tout projet à l'architecte conseil, vous devez obligatoirement prendre rendez-vous : patrimoine@cc-peva.fr ou  04 50 74 57 85

 


Documents utiles à télécharger :

  COMMUNICATION AVANT DEPOT DOSSIER

  OBLIGATION RECHERCHE AMIANTE

  COMMUNICATION APRES ACCORD