Situation Contact News : +33450734567

Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

La commune de CHAMPANGES dispose d'un Plan Local d’Urbanisme (PLU) contenu Plan d'Occupation des Sols (POS) depuis 1996.

Après 13 années d'existence du document d'urbanisme, une révision générale du POS/PLU devient nécessaire. La procédure s'impose pour appréhender la nouvelle approche de l’urbanisme et de l’aménagement urbain prenant en compte l'évolution des politiques en matière d'aménagement du territoire dans un souci de développement durable.


L’objectif défini pour cette révision du PLU sera de :

- aménager, densifier et agrandir raisonnablement le village
- gérer l’urbanisation d’une manière raisonnée et durable
- maintenir une agriculture locale
- protéger l'environnement naturel
- maintenir la zone d'activité actuelle dans son cadre de verdure et éventuellement permettre l’implantation d’activités tertiaires
- assurer le développement de la zone d'équipements publics par la mise en place d'emplacements réservés
-intégrer les nouvelles technologies d’énergies renouvelables.


Le conseil municipal réuni en session ordinaire le 24 avril 2009 a décidé à l'unanimité de prescrire la révision du PLU sur l'ensemble du territoire communal.


 

>> LETTRE INFORMATIONS DECEMBRE 2016
 

>> DELIBERATION DU 16/09/16 : objet.
DELIBERATION : PLU REVISION DU POS VALANT ELEBORATION VALANT ELABORATION DU PLU

PADD

COMPTE-RENDU PADD

CR PADD  : REUNION DU 16.10.2016


>> DELIBERATION 24/06/2016 : 0bjet.
- "RETRAIT DE LA DELIBERATION


>> DELIBERATION DU 14/11/2014 : 0bjet.
- "REPRISE PROCEDURE PLU"



PLAN LOCAL D'URBANISME : REVISION MARS 2017 :


>> DELIBERATION DU 24/03/2017 : Objet.
- Arrêt du projet PLU et Bilan de la concertation

 

ENQUÊTE PUBLIQUE :
 

PLAN DE ZONAGE DE LA COMMUNE PLAN DE ZONAGE CHEF LIEU ET ALENTOURS PLAN GENERAL COMMUNE ET ALEAS
PRESENTATION PLU PADD RAPPORT DE PRESENTATION
ORIENTATIONS AMENAGEMENTS ET PROGRAMMATION REGLEMENT LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES
DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL INCIDENCES DU PLU SUR L'ENVIRONNEMENT ARRÊTE PRESCRIVANT L'ENQUÊTE PUBLIQUE
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE    

 



ANNEXES : présentation annexes
 

PLAN BOIS SOUMIS AU REGIME FORESTIER PLAN RESEAUX EAUX FLUVIALES LISTE SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
ANNEXES SANITAIRES PLAN ZONAGE ASSAINISSEMENT PLAN DES SERVITUDES UTILITE PUBLIQUE
INFORMATION OUVRAGE RESEAU ALIMENTATION GENERALE PLAN RESEAUX EAUX USEES PLAN APTITUDES DES SOLS

 



>> Avis des personnes publiques associées


>> Proposition et observations du Public reçues par voie électronique


>> Conclusion de Mme le Commissaire Enquêteur

 


Documents utiles à télécharger :

  Avis chambre du commerce et industrie

  Avis chambre d'agriculture sur le projet du PLU

  Avis des services de l'Etat sur le projet de PLU - Arrêté

  Avis du SIAC sur le projet de l'élaboration du PLU

  Avis INAO sur le projet de l'élaboration du PLU

  Compte-rendu chambre des métiers et de l'artisanat

  Plan servitude 14 rte de la commune de Champanges

  Procès verbal de la CDPENAF

  Avis rte