Situation Contact News : +33450734567

Recensement des travailleurs frontaliers

Dans le cadre des accords Franco-Suisses, il est convenu qu’une partie des impôts et taxes payées par chaque frontalier travaillant sur le Canton de Genève, soit reversée à sa commune de résidence, lui permettant ainsi d’alimenter son budget.

Afin de pouvoir valider la liste des travailleurs frontaliers transmise par le Conseil Départemental, la municipalité remercie les personnes ne s’étant pas encore fait connaître en mairie, de bien vouloir venir se déclarer avant le 30 septembre 2017, en précisant les informations suivantes :

1. Nom et prénom.

2. Date de naissance et nom de l’employeur ou de la filial.

3. Nom de la Commune Genevoise de l’employeur. 


Attention :
Cette démarche concerne uniquement les personnes de nationalité suisse ou bénéficiant de la double nationalité, les travailleurs titulaires d’un permis G, n’ont en effet plus à effectuer cette déclaration.

 


Documents utiles à télécharger :

  Recensement des travailleurs frontaliers



Toutes les actualités