Mairie de Champanges - Evian - Haute-Savoie
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Nos gîtes

Conditions générales de location

NOMBRE DE LOCATAIRES :
Si le nombre de locataires dépasse la capacité indiquée dans le contrat sans accord préalable, la Régie se réserve le droit de refuser les locataires supplémentaires et / ou de rompre le contrat.

ANIMAUX :
Les chats et chiens de petite taille sont acceptés dans les gîtes dans les conditions suivantes :

Tout animal doit être mentionné lors de la signature du contrat de location.
Un chèque de caution d’un montant de 200 euros sera demandé lors de la signature du contrat, ou de l’arrivée dans les gîtes.

La présence d’un animal ne doit en aucun cas perturber le séjour des autres vacanciers.

Les propriétaires d’animaux s’engageront :
A ne laisser sous aucun prétexte leurs fidèles compagnons seuls dans les gîtes,
A ne pas les laisser faire leurs besoins dans le village de gîtes, (mais de les emmener dans la nature à l’écart : nous sommes à la campagne : il y a de la place !),
A nettoyer soigneusement les gîtes lors de leur départ, (un aspirateur est à leur disposition à l’accueil).

En cas de problèmes, ou de conditions non respectées, l’équipe des gîtes pourra conserver la caution, facturer des heures de ménage ou d’éventuelles dégradations. Si nécessaire, elle pourra refuser un animal.

UTILISATION DES LIEUX :
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des locaux. Il s’engage à rendre le gîte à son départ aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord préalable écrit de la Régie.

HEURES D’ARRIVEE ET DEPART :
Le jour de votre arrivée, votre gîte est disponible à partir de 14 heures. Vous devez prendre rendez vous avec notre hôtesse d'accueil pour la remise des clés.
Le jour de votre départ, vous devez libérer le gîte avant 10 heures. L’hôtesse fait un état des lieux, en votre présence, entre 9 heures et 10 heures.

INVENTAIRE DES LIEUX :
Une caution de 200 euros vous sera demandé lors de la remise des clés du gîte. Cette caution est indépendante de celle concernant la présence d’animaux. Elle est destinée à couvrir les éventuelles dégradations, survenues durant le séjour, ainsi qu’en cas de ménage non fait lors de votre départ.
Un état des lieux avec inventaire du matériel et mobilier sera réalisé à l’arrivée et au départ du locataire. Signé conjointement par les deux parties, cet inventaire sera la seule référence en cas de litige.
L’état de propreté du gîte devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ.

ASSURANCE :
Le Locataire est responsable de tous dommages survenant de son fait. Il est invité à souscrire un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

CONDITIONS D’ANNULATION :


Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée.

AVANT L’ENTREE EN JOUISSANCE : l’acompte reste acquis à la Régie si le gîte n’a pu être reloué à la même période.

A LA DATE D’ENTREE EN JOUISSANCE : l’acompte reste acquis à la Régie qui se réserve le droit de réclamer le solde de la location.

IL EST VIVEMENT RECOMMANDEE DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCEE ANNULATION.

SI LE PRENEUR NE SE MANIFESTE PAS dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée prévue par le contrat, le présent contrat devient nul. L’acompte reste acquis à la Régie qui se réserve le droit de réclamer le solde de la location..

Si le locataire ne se manifeste pas  dans les 24 heures qui suivent la date prévue d’arrivée par le contrat, celui-ci devient nul. L’acompte reste acquis à la Régie et la Régie sera en droit de réclamer le solde de la location.

Annulation du fait du vendeur : lorsqu’avant le début du séjour, le service de réservation annule ce séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec avis de réception. L’acheteur sera remboursé immédiatement et .Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsqu’un accord amiable est conclu entre les deux parties ayant pour objet l’acceptation par l’acheteur d’un séjour de substitution proposé par le vendeur.

LITIGES :

Pour tout litige pouvant survenir, et à défaut d’accord amiable entre les parties, celui6ci pourra être porté devant l’Antenne Départementale des Gîtes de France.

En cas de désaccord persistant, celui-ci pourra être soumis au service qualité de la Fédération Nationale des Gîtes de France qui s’efforcera de trouver un accord amiable

LITIGES :
Pour tout litige pouvant survenir, et à défaut d’accord amiable entre les parties, celui ci pourra être porté devant l’Antenne Départementale des Gîtes de France.
En cas de désaccord persistant, celui ci pourra être soumis au service qualité de la Fédération Nationale des Gîtes de France qui s’efforcera de trouver un accord amiable.

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